J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée


NOR : EQUZ0000111A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 janvier 2000, M. Lansman (Patrick), succédant aux fonctions de M. Depresle (Bruno), est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre du ministère chargé du tourisme et M. Valès (Claude) conserve sa qualité de membre suppléant dudit conseil, au titre du ministère chargé du tourisme.